Désignation des conducteurs verbalisés : une obligation largement adoptée

En 2017, pour la première fois, les employeurs devaient fournir l’identité et l’adresse de leurs salariés verbalisés au volant d’un véhicule d’entreprise. Une obligation rapidement adoptée, malgré d’importants cafouillages administratifs.

En 2016, les entreprises ne donnaient le nom de leurs salariés auteurs d’infractions routières que dans 15 % des cas. Un an plus tard, les pratiques ont radicalement changé. Le nombre d’infractions désignées est passé à 77 % selon Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.

Ce chiffre aurait dû être encore plus élevé car des erreurs administratives ont entaché le lancement du dispositif. Des commerçants, artisans, professions libérales qui exercent en nom propre, sans création de société, ont reçu des PV pour non-désignation : l’administration les considérait à tort comme des personnes morales. 

De plus, des PME et TPE ont buté sur la complexité du formulaire à retourner. Le Défenseur des Droits a reçu de nombreuses réclamations à ce sujet.

Cetup et la SNCF étaient les intervenants de la conférence « Désignation des conducteurs, quelles avancées 1 an après » au salon Rencontres Flotauto 2018. Ils ont livré leur témoignage sur cette nouvelle obligation.

Chez Cetup, un seul sinistre pour 16 millions de km

Certaines entreprises désignaient déjà leurs contrevenants de manière sélective, sur les infractions les plus graves : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non-respect d’un feu rouge...D’autres les désignaient déjà dans tous les cas, par exemple la société de livraison Cetup, utilisatrice de la solution de géolocalisation Reveal.

Elle avait aussi sensibilisé ses chauffeurs aux enjeux de la sécurité routière, bridé ses véhicules à 130 km/h, annoncé que chaque salarié paierait ses infractions. Son bilan sécurité 2017 est impressionnant : un seul sinistre pour un parc de 200 véhicules et 16 millions de kilomètres parcourus.

Des débuts réussis à la SNCF

A l’inverse, la SNCF est passée de 0 % à 100 % de désignation en 2017, après une phase expérimentale sur les véhicules de fonction des cadres dirigeants. Les auteurs d’infractions ont été identifiés grâce à la géolocalisation. Comme l’indiquait lors d’une conférence Emmanuel Laurent, directeur du programme sécurité et santé au travail de SNCF réseau, l’entreprise a connu deux accidents de la route mortels en 2016 et aucun en 2017, pour 20 000 véhicules et 70 000 conducteurs.

L’expérience de Cetup et de la SNCF confirme ce que les utilisateurs de la géolocalisation savent déjà. Le chauffeur d’un véhicule géolocalisé adopte une conduite plus souple, plus prudente, plus responsable. Il sait que son comportement peut être « tracé ». De plus, en cas d’infraction, il est identifié sans doute possible.

La loi de 2016 sur la désignation des conducteurs ajoute une nouvelle pierre à l’édifice. Elle rend chacun pleinement responsable de son comportement au volant, de son permis et de ses points. Il sera intéressant, dans deux ou trois ans, d’en évaluer l’impact sur l’ensemble des accidents de travail au volant en France.